Politique de confidentialité

STELLYX met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses prestations ou de ses relations avec ses clients ou prospects, incluant les utilisateurs du site internet www.stellyx.tech (ci-après le « Site »).

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par la société STELLYX SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro XXX et dont le siège social est situé XXX, représentée par Monsieur Christian LOUVEL, Président, (ci-après dénommée « Responsable de traitement » ou « STELLYX », ou « nous »), dans les conditions définies ci-après.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont STELLYX traite vos données à caractère personnel et sur les engagements et mesures prises afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

En tant que Responsable de traitement, STELLYX s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à les traiter et utiliser dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : +33 (0)XXXXXXXXXXXXX
• par email : contact@stellyx.tech
• par courrier postal : XXXXXXXXXXXXXX

La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité, physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

STELLYX est susceptible de traiter les types de Données à Caractère Personnel suivantes :

• Les données d’identité des prospects prenant contact avec STELLYX via le formulaire de contact du Site, telles que: noms, adresse électronique, téléphone. Ces Données à Caractère Personnel sont nécessaires au traitement de votre demande et seront susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection.

  Chaque formulaire de contact limite la collecte des Données à Caractère Personnel à ce qui est nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

• Les données d’identité des clients disposant d’un espace client sur le Site, telles que: login, prénoms, noms, adresse électronique et votre demande adressée via l’espace client.

  Ces Données à Caractère Personnel sont nécessaires à la gestion de l’espace client et à la résolution des incidents dans le cadre des services de maintenance ou support de STELLYX.

• Les données d’ordre économique et financier de nos clients, telles que données bancaires et autres données pour la prévention du blanchiment et la lutte contre la corruption, le paiement, la facturation.
• Les données des candidats nous contactant via le Site relatives à votre vie professionnelle, telles que : profession, domaine d’activité, CV, formation, profil LinkedIn ou Viadeo.
• Les données techniques de connexion des internautes, telles que : date de collecte des données adresses IP, cookies (pour en savoir plus sur les cookies cliquez ici).

Les traitements de Données à Caractère Personnel que nous mettons en œuvre ont pour base juridique:

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de nos services, la gestion des contrats conclus avec nos clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec nos clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes via les formulaires de contact de notre Site), la gestion et le suivi de nos processus de recrutement du personnel.
• Votre consentement ou l’intérêt légitime poursuivi par STELLYX, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, l’envoi d’informations commerciales ou l’élaboration de statistiques commerciales. ;
• Le respect d’obligations légales applicables à STELLYX, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après.

STELLYX ne conserve les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les Données à Caractère Personnel de nos clients, de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) années.

Les Données à Caractère Personnel des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires.

En matière de prévention du blanchiment, les Données à Caractère Personnel sont conversées pendant cinq (5) ans après la fin des relations avec STELLYX.

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les Données à Caractère Personnel des prospects, de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les Données à Caractère Personnel peuvent être conservées plus longtemps par archivage intermédiaire, pour la durée nécessaire conformément aux obligations légales ou réglementaires de conservation ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

L’accès à vos Données à Caractère Personnel est strictement limité aux membres du personnel de STELLYX et, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, STELLYX s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre le blanchiment, la corruption, exercice des droits de la défense, etc.).

Les Données à Caractère Personnel que nous collectons ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, dans les pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

STELLYX veille à protéger et sécuriser les Données à Caractère Personnel que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à Caractère Personnel collectées.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès et d’interrogation, pour connaître les Données à Caractère Personnel qui vous concernent ;
• Demander la rectification de vos Données à Caractère Personnel, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos Données à Caractère Personnel;
• Demander la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel;
• Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données à Caractère Personnel;
• Vous opposez à l’utilisation, par nos services, de vos Données à Caractère Personnel pour l’envoi de nos promotions et sollicitations commerciales via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après ).

Les personnes concernées sont informées de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (https://conso.bloctel.fr/).

• Définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le responsable à la protection des données de STELLYX par courriel à l’adresse suivante : contact@stellyx.tech ou par téléphone au +33 (0)XXXXXXXXXXXX.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.